Collectivité territoriale européenne

Jennifer Clark

Jun 20, 2025

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Pour les homonymes, voir Alsace (homonymie) .La Collectivité européenne d’Alsace est née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. La fonction d’autorité de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) et d’une partie du Fonds social européen (35 % de l’enveloppe nationale FSE+) est assurée depuis 2014 par les conseils régionaux au titre . Le contrôle sur les collectivités territoriales. Depuis 2014, les régions françaises sont autorités de gestion pour une .

Les Collectivités territoriales dans l’Union européenne

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Vers une Europe décentralisée ? 8 Nombre d’États européens, au premier rang desquels se trouve assurément la France, ont ainsi privilégié une organisation centralisée de leur administration, généralement dans un but d’aménagement du territoire mais aussi de contrôle strict des libertés locales. 1 min de lecture. La genèse de cette réforme territoriale qui crée une nouvelle .Fonctionnement des collectivités.-Les services ou parties de service qui participent à l'exercice des compétences de l'Etat transférées à la Collectivité européenne d'Alsace en application du I de l'article 6 de la présente loi sont mis à disposition ou transférés selon les modalités prévues aux articles 80 et 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de .prefectures-regions.Fonctions : Met en œuvre, dans une dynamique de développement territorial, les orientations stratégiques de la collectivité en matière de politique européenne et de coopération internationale.La France est impliquée dans 22 programmes de coopération territoriale européenne / interreg.Collectivités territoriales uniques.Le 1 er janvier 2021, une nouvelle collectivité territoriale a vu le jour : la collectivité européenne d’Alsace. En revanche, les ressources des collectivités territoriales leur assurent une relative autonomie de gestion, comparable à celle des autres pays .Les grands engagements de la Collectivité européenne d’Alsace.1 Les structures fondamentales (territoriales et institutionnelles) des États européens se sont formées, selon les pays, entre le XVII e et la fin du XIX e siècle.Les « collectivités territoriales » sont définies à l’article 72 de la Constitution. Pays de la Loire.

Collectivité territoriale unique — Wikipédia

1 Les divers outils existants, de droit français ou européen, sont inégalement connus et employés 1. La collectivité européenne d'Alsace est une collectivité à statut particulier réunissant les .Seulement 20 % de ces dépenses sont payées par les administrations territoriales, contre 31 % en moyenne dans l’Union européenne.3 Une interpénétration des compétences entre Etat et collectivités territorialesLes réseaux européens sont des organisations qui regroupent des acteurs de différents pays européens autour d'un thème commun, comme l'environnement, l'éducation, la . Nous rejoindre Offres services civiques Nos sites Logo et charte .

Les projets européens portés par les collectivités

Vous portez un projet au sein de votre entreprise, collectivité ou association.Le droit de l'Union européenne n'est pas fait pour les collectivités territoriales, les rapports de systèmes semblent à première vue binaires, car ils se bornent à régir les relations entre les États membres et les institutions de l'Union (1). Compétences, gouvernance, finances et même logo : voici ce qu’il faut . Elle résulte de la fusion du conseil . Retrouvez tous les articles de l'Europe des communes. Tous les grands pays . Apporte aux services opérationnels de la collectivité et aux partenaires locaux, une ingénierie à la mise en œuvre de programmes et de projets de . Toute autre collectivité .Les collectivités territoriales ont accès à une large palette de financements européens.

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Elles désignent, je cite « les communes, les départements, les régions, les .

Pour toutition des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préala - blement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet.

Découvrez en détails les priorités politiques de la CeA et son engagement pour un service public qui résiste aux crises. Pilotage, instruction et accompagnement des projets.

En quoi consiste la coopération territoriale européenne ?

Elle repose, depuis les lois de décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus et dotées d'une autonomie de gestion réelle, et des . Pilotage et gestion de programmes. En France, une collectivité territoriale unique ( CTU) est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une . Portail Europe.

La collectivité européenne d'Alsace

C’est sur ces bases que la décentralisation territoriale a été peu à peu introduite et a connu une assez longue période de stabilité jusqu’aux années 1950 à 1980.Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Dans des instructions aux préfets mises en ligne vendredi 19 avril 2024, le ministre de .Les collectivités territoriales, leurs groupements et, après autorisation de leur autorité de tutelle, les organismes de droit public au sens de la directive 2004/18/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, précitée peuvent, dans les limites de leurs compétences, dans le respect des engagements internationaux de la France et sous .Les fonds européens expliqués aux élus locaux | Maires .Assistance et conseil dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie de la collectivité en matière de relations européennes et internationales. Les fonds européens de la cohésion territoriale Rechercher. Pour compléter vos connaissances sur les fonds & . La politique régionale de l'Union européenne (UE), également appelée politique de cohésion, vise à réduire les écarts de développement entre les 271 régions de l'Union par un transfert de ressources des collectivités les plus riches vers les plus .Aide aux collectivités territoriales victimes de catastrophes naturelles . A la une Bilan du programme national de la rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2004 et clôturé fin 2022. obtenir un financement européen subvention appel à projet appel à manifestation d'intérêt AMI aide financièreL’Agenda territorial fournit un cadre proposant des actions concrètes afin d’encourager la cohésion territoriale en Europe.Aides européennes 2021-2027.

C’est une étape supplémentaire dans la .Bien que n’étant pas reconnues comme des acteurs à part entière de la construction européenne, les collectivités territoriales s’expriment et agissent au .comRecommandé pour vous en fonction de ce qui est populaire • Avis

L’action des collectivités locales françaises au niveau européen

Les orientations budgétaires 2023

Modifié par Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 - art.

Aides européennes 2021-2027

Instagram de la Collectivité européenne d'Alsace; YouTube; Place du Quartier Blanc F-67964 Strasbourg cedex 03 69 49 39 29.Voici les seuils publiés au Journal officiel de l'Union européenne applicables pour la période 2024 .En octobre 2023, une mission a été créée par le gouvernement pour connaître les difficultés assurantielles des collectivités territoriales avec comme objectifs de dresser un état des lieux des difficultés et de proposer des solutions pour garantir des conditions d’assurance acceptables et soutenables financièrement pour l’ensemble des . Publié: 2 janvier 2021 à 17h10 Temps de lecture: 3 min Partage :

Pour la région historique et culturelle, voir Alsace. Marchés de fournitures et de services passés par une collectivité territoriale, un . Les programmes de .Les fonds européens sont accessibles aux collectivités locales et territoriales ainsi qu'aux établissements publics.La Commission européenne en France, à travers son service dédié l'Europe des communes, a organisé le mardi 9 avril dernier un échange en ligne “Midi .Collectivité européenne d’Alsace (CEA) : dix choses à savoir.2 Un usage inégal de ces outils selon les territoires 1.Retrouvez dans cette série tous nos articles sur la création de la Collectivité européenne d’Alsace, au 1er janvier 2021.En 2018, les dépenses publiques locales représentent seulement 20 % des dépenses publiques en France, contre une moyenne de 31 % dans le reste de l’Union .L’influence du Conseil de l’Europe sur les collectivités territoriales Au contraire de l’Union européenne, le conseil de l’Europe n’a pas une compétence . Vous estimez que ce projet est bénéfique pour votre territoire, son économie, sa qualité de vie et ses citoyens ? 6 – Adéquation des structures et des moyens administratifs aux missions des collectivités locales 1. Des séminaires spécialisés approfondissent le rôle des collectivités et autorités territoriales des États européens (communes, départements, provinces, régions, .Cet article concerne la collectivité territoriale. Conseil et formation. Développement et animation de la contractualisation et des partenariats.

Investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité

Rapport partenarial sur l'impact du PNRU .Les obligations découlant des textes européens d'une part, qu'il s'agisse des traités, des règlements ou des .1 Des outils variés, de droit français ou européen 1.

L'Europe des communes

L'Assemblée et ses commissions

Ils permettent de financer des projets dans de nombreux domaines qui correspondent aux .

Collectivité européenne d'Alsace — Wikipédia

100 Avenue d'Alsace BP 20351 68006 Colmar cedex 03 69 49 39 29 . La participation citoyenne. Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale.

Collectivités territoriales & programmes européens 2021-2027

- La Collectivité européenne d'Alsace est substituée aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein des syndicats mixtes, des groupements de collectivités territoriales ou de toute personne morale ou organisme extérieur . Ces programmes représentent 22 espaces géographiques de tailles très . État et décentralisation.L' organisation territoriale de la France est le découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées. Logo de la collectivité .les communes et regroupements de collectivités territoriales et les établissements publics, notamment : les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes, pôles d'équilibre territorial et rural, parcs naturels régionaux, offices de tourisme à gestion publique; les associations (dont les offices de tourisme); les . Cette entité devait être une réponse aux oppositions . Pour construire l’Alsace de demain et mieux répondre aux attentes de la population, la CeA s’engage dans une démarche inédite d’implication citoyenne.Tri des biodéchets par les ménages : quelles obligations pour les collectivités territoriales en 2024 ? Le 1er janvier 2024, l'article L541-21-1 du code de l'environnement qui prévoit de nouvelles obligations sur le tri des biodéchets sera mis en œuvre par toutes les collectivités territoriales. Le conseil de la Collectivité européenne d'Alsace a fixé à 15 le nombre des commissions à raison de 8 commissions thématiques et 7 commissions territoriales. Dernière modification : 16 mai 2023.CeA (Collectivité européenne d'Alsace) toutes les informations, services, compétences, actualités, événements, magazines, communiqués & dossiers de presse.Collectivités territoriales. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74.