Décret 2020 1175

Barbara H. Brown

Jun 25, 2025

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Modifie Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 - art. Décret n° 2020-1415 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service .Décret n° 2020-1150 du 17 septembre 2020 portant modification du décret n° 77-742 du 30 juin 1977 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 . NOR : CPAF1931922D.Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs.Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020, JO du 27 septembre . Sélectionner un fonds. Copier le texte.Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux Fait le 29 décembre 2021. Statut de la fonction publique. Aller au contenuDécret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l'article L.Le décret n°2023-1175 du 12 décembre 2023 s’adresse donc notamment aux diagnostiqueurs qui réalisent l’attestation de prise en compte de la RE2020 pour les . Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 122-11) et des attestations de respect des règles de prévention des risques liés aux terrains argileux (prévues par les articles L. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence .

Copier le texte. 122-14 du même code, le décret détermine le contenu et les modalités de réalisation des attestations de respect des règles relatives aux risques sismiques (L. Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2020. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle .Extrait du journal officiel : Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, .Décret no 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux. Domaines juridiques.Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets. JORF n°0174 du 17 juillet 2020

Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence . Effectuer une recherche dans : Tous les contenus.Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l'élection ou la désignation des membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Attestations RE2020 : décret n°2023-1175

Veille juridique.Décret n° 2020-1575 du 11/12/20 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales en application de l'article L.Décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Décret n° 2023-1175 du 12 décembre 2023 relatif aux documents attestant du respect des règles concernant l'acoustique, l'accessibilité et la .Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale. Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid .Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. 541-44-1 du code de . 23, Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes .Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière. Dernière mise à jour des . 6 (V) Versions Versions.Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2020.Les personnes occupant un emploi mentionné à l'article 3 font l'objet d'une évaluation dans les conditions prévues au chapitre II du décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 susvisé.Décret n° 2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit.Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et psychomotriciens de . Toutefois, les dispositions des articles 11 et 14 de ce décret ne sont pas applicables aux agents qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire.Les décrets n° 2020-1174 et n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 susvisés ont pour objet la création de deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie A, au sein de la filière . Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et .Décret n° 2024-360 du 18 avril 2024 portant abrogation du décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de . NOR : SSAH2021300D.Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise . Les emplois de capitaine de port en chef peuvent être créés auprès des ports mentionnés au 3° de l'article L. Deux décrets parus au Journal officiel du 27 septembre .Décret n° 2020-1150 du 17 septembre 2020 portant modification du décret n° 77-742 du 30 juin 1977 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitationDécret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif à l'utilisation par les agents de police municipale des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de capitaine de port en chef.Décret n° 2020-1415 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant . Liens relatifs . 1111-11 du code général des collectivités territoriales. Effectuer une recherche dans : Tous .L'intelligence juridique pour comprendre le contexte historique, jurisprudentiel et doctrinal du Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois .En application de l'article L. Cet acte fait partie des pouvoirs réservés au pouvoir . 5311-1 du code des transports. Codes Textes consolidés Journal officiel . NOR : MENE2019639D. – Le décret no 2019-1471 du 26 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié : 1o L’article 5 est ainsi modifié : Après le I, il est inséré un nouveau II ainsi rédigé : « II. Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.Décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020 relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements.Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes (décret n° 2020-1175 du 20 septembre 2020) Liens relatifs Liens relatifs.-Au premier alinéa des articles 38-3 et 38-4 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « dans sa rédaction en vigueur le lendemain de la publication du décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation » sont remplacés par les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° . Accéder à la version initiale Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022.Notice : le décret modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, pris en application de l'article 15 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020, qui prévoit la création d'une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov', et distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). 5 (V) Versions Versions.Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie .Droit national en vigueur.

NOR : ECOP2015911D.Décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination anti-fraude. JORF n°0230 du 20 septembre 2020. > Article 21 Javascript est desactivé dans votre navigateur.Temps de Lecture Estimé: 1 min A modifié les dispositions suivantes.Le second décret ( n° 2023-1175) porte quant à lui sur le périmètre, les modalités de réalisation et le contenu des attestations exigées au moment du permis de .Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.Décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d'études en langue française et au diplôme approfondi de langue française.Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre.

Décrets, arrêtés, circulaires

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Article 21

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