Décret du 28 novembre 2013
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Les dates d’entrée en vigueur des dispositions de cet arrêté sont stipulées à l’article 100 Cet arrêté a été modifié par l'arrêté du 18€décembre 2014. - Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (1) Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : Article 1er. L'article 1er du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments est remplacé . Enseignements primaire et secondaire.portant exécution du Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Le Ministre-Président, R.beDecret du 28/11/2013 decret relatif a la performance . Administration centrale du MEN et du MESR : modification. Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l’aide sur la page. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.
17 décembre 2020 - Décret modifiant le décret du 28 .beRéglementation PEB à partir du 11/03/2021 - Site énergie du .Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments.
Réglementation PEB à partir du 11/03/2021
Décret n° 2023-1113 du 28 novembre 2023 relatif aux autorités compétentes en matière de surveillance et de vigilance pour les produits cosmétiques et de tatouage. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence .Notice : le présent décret organise la scolarité à l'école primaire et au collège en quatre cycles : ― cycle 1, cycle des apprentissages premiers (l'école maternelle) ; ― cycle 2, .Le décret n°2013-1064 du 25 novembre 2013 a été publié au Journal officiel du 27 novembre.15 mai 2014 - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments.Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (consolidé), modifié en dernier lieu par le décret du 17 décembre 2020 . Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre.28 novembre 2013 Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments.
Réglementation PEB du 01/01/2018 au 30/06/2019
Accès au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure : article 25-I, 1°) et 2°) du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié 4.Le décret corrige par ailleurs d'autres dispositions nationales de transposition de la directive 2014/59/UE, telle que modifiée par la directive (UE) 2019/879.beLa performance énergétique des bâtiments - Site énergie . Conseil d'école. 411-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au a du 3°, après le mot : « pédagogiques », sont insérés les mots : « et éducatives » ; 2° Au g du 3°, après le mot : « périscolaire », sont ajoutés les mots : « notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement » ; 3° Après le g, il est . Principes généraux.Retour au Bulletin officiel n° 44 du 28 novembre 2013.Décret n° 2013-1078 du 28 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1437 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar ». Sélectionner un .Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations . JORF n°0076 du 30 mars 2013.beRecommandé pour vous en fonction de ce qui est populaire • Avis
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Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux
Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu. Dans l'article 19, § 2, du même décret, les mots « le directeur » sont remplacés par les .Décret n° 2013-1049 du 21 novembre 2013 modifiant le décret n° 2003-838 du 1er septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2019 . Conformément à l'article 48, alinéa 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la .Bulletin officiel n° 44 du 28 novembre 2013.bePerformance énergétique des bâtiments (PEN 2017)energieplus-lesite.Modifications futures par l'article 16 du décret 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses, (entrée en vigueur à une date fixée par le Gouvernement) : Art.
- Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier.Le 11 janvier 2023, le Gouvernement wallon a adopté un AGW modifiant l’AGW PEB du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance .Le présent décret a, notamment, pour objet de transposer partiellement la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments . Détermination de la méthode de calcul, des exigences, procédures, agréments, sanctions. Comment obtenir une aide juridique ? Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des . - Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret, de services accomplis dans une administration ou un organisme d'un Etat membre de l'Union . service public de wallonie.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments. Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance .Décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 relatif à la suppression de la contribution pour l'aide juridique . 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat . Par dérogation au paragraphe 1 er, pour l'adaptation du loyer dont le droit échoit dans la période du 1 er novembre 2022 au 31 octobre 2023, les loyers des logements mis en location ne disposant pas de certificat PEB au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre .NOTE : La présente détermine les exigences applicables depuis le 1er mai 2016 aux systèmes visés à l’article 2, 15° du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance . Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. NOR : COTB1920182D.Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Cet acte fait partie des pouvoirs .-Les dispositions du décret du 30 juillet 1971 susvisé ne sont pas applicables aux frais mentionnés à l'article 1er du présent décret.Décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation. Arrêté PEB et ses annexes. Enfin, il modifie la date d'entrée en vigueur du titre II du décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée.netRecommandé pour vous en fonction de ce qui est populaire • Avis DEMOTTE Le Ministre du Développement durable, J.Le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publie les textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires, etc.Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles
Objet : statut des magistrats administratifs.28 novembre 2013 - Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments.
Guide de la Performance Energétique des Bâtiments (PEB)energie.beCertificat PEB : Une obligation pour tous les propriétairescertificat-energetique. publié le 18 décembre 2013. Droit national en vigueur. Ce décret a été .beDécret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la . Notice : le décret comporte diverses dispositions relatives au statut des magistrats administratifs. Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 .L'article 8 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels est abrogé. Il procède à des ajustements et adaptations rendues nécessaires par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d . 50, 74, 87, 94 et 95), tel que modifié par l'arrêté du 20 septembre 2018 Cour des comptes Rapport sur les crédits du budget de l'Etat ouverts par décret d avance novembre 2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.35) Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (art. Ajouter aux favoris.Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires.Décret n° 2023-1381 du 28 décembre 2023 modifiant les règles applicables aux modalités de nominations équilibrées .
9 Par dérogation à l'alinéa 1 er, l'article 34, §1 et 4, du décret entre en vigueur le 1 er janvier 2015.Puis, le décret d’avance sera resitué dans le cadre plus large du schéma de fin de gestion (2).- Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. publié le 27 décembre 2013. Dans l'article 10, alinéa 1er, 2°, du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, . Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence . Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024.Elle est présentée à la formation spécialisée ou, à défaut, au comité social d'administration en même temps que le rapport annuel du médecin du travail prévu à l'article 28 du présent décret et à l'article 58 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les . Composition et attribution : modification.§ 1 er quater. Accéder à la version initiale. NOR : BUDS1240161D.Le présent décret précise les règles de composition des produits : ajout de sucres non autorisé dans les jus de fruits, possibilité d'élaborer un nectar sans addition .Le décret du 22 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié : 1° Le II de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « II.
Bulletin officiel n°17 du 25 avril 2024
Les dates d’entrée en vigueur des dispositions de ce décret sont stipulées à l’article 73 .
JUSTEL
Situation : Intégration des modifications en . AGW du 18 décembre 2014, art.L'article 1 er du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments est remplacé comme suit : « Article 1 er.MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 NOVEMBRE 2013.La publication des résultats d’affectation par académie interviendra à partir du 28 juin 2024. En application de la loi d’orientation et de . Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions . Comment obtenir une aide juridique ? Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments. Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative.
Panorama des textes du mois de novembre 2013
Constitution du 4 .-Le décret n° 62-1488 du 28 novembre 1962 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion des missions effectuées en Afrique du Nord est abrogé.
Décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le
Guide PEB 2018 - Site énergie du Service public de Wallonieenergie.
17 DECEMBRE 2020. Décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de . Décret n° 2013-957 du 25-10 .Nouveau décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 .
