Décret rifseep fonction publique territoriale
Les cadres d'emplois concernés sont : Les administrateurs territoriaux, Les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie, Les rédacteurs territoriaux, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et les animateurs territoriaux, Cet index permet d’évaluer l’égalité .Davantage de jours de télétravail indemnisables dans la fonction publique en raison des JO 2024 .LES REGLES DU RIFSEEP : Composition du RIFSEEP : Il s’agit d’un régime indemnitaire composé de deux parties : INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE), Versée mensuellement.Le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 a instauré pour les fonctionnaires d’Etat, transposable à la FPT, un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel = R. Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application des articles L.Le régime indemnitaire de la territoriale (RIFSEEP) Publié le 02/06/2022 (mis à jour le 09/10/2023 ) Par CFDT-Fonction publique. Les administrateurs territoriaux en bénéficient depuis 2015, les autres cadres d'emplois depuis 2016. au sens de l’article 4 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif au télétravail .Le projet de décret présenté le 10 juillet devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, revoit certaines des modalités d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat ; • Décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ; • Ciulaie du 5 dé em e 2014 elative à la mise en œuvre du régime . Cet article est en relation avec les dossiers.Le décret n°2016-1916 et l'arrêté ministériel du 27 décembre 2016 établissent un nouveau calendrier d'application du RIFSEEP pour la fonction publique d'Etat et donc par transposition pour la fonction publique territoriale.Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer, Vu le code général de la fonction publique; Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet .orgTableau des montants du RIFSEEP - CDG 45cdg45.fonction publique territoriale. Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le RIFSEEP des fonctionnaires territoriaux : De quoi s'agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est .Fonction publique territoriale et Rifseep : état des lieux et calendrier Cadres d'emplois bénéficiant du Risfeep depuis 2016 .indemnités, existantes dans la Fonction Publique Territoriale.
Créé pour la Fonction Publique d’État et mis en œuvre progressivement depuis 2017, il s’applique désormais à presque tous les cadres d’emplois territoriaux en fonction des corps d’État de référence prévus par le décret n°91-875 du 6 septembre 19911. Développement de la performance collective au sein de . Ce nouveau régime indemnitaire est . Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du . Publication du 18 novembre 2021.Publication du décret relatif à la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle .Le RIFSEEP vise à simplifier le système indemnitaire et à valoriser les responsabilités exercées et le mérite. L’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée précise que les .Une circulaire préfectorale datée du 13 avril 2017 apporte des précisions sur les modalités de mise en place du RIFSEEP au sein de la fonction publique territoriale. NOR : COTB1920181DELI : https://www. Elle précise que « la délibération doit définir le montant plafond pour chacun des groupes de fonctions, dans la limite du plafond global constitué de la somme des deux parts ».Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale.Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Arrêté fixant les montants maximums.Consultez aussi notre Guide des primes de la fonction publique. La transposition du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique de l‘Etat un nouveau régime indemnitaire applicable au plus tard à l‘ensemble des fonctionnaires de l‘Etat, sauf exceptions, à compter du 1er janvier 2017.frRecommandé pour vous en fonction de ce qui est populaire • AvisBalises :Fonction PubliqueRIFSEEPRégime IndemnitairePublic Administration Le cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires des régions, des départements, des communes et des établissements publics en relevant qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois. 4 cadres d'emplois de la filière médico-sociale: conseillers .Balises :RIFSEEPRégime Indemnitaire714-8 du Code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l .Si un corps de référence de la fonction publique de l’Etat bénéficie du RIFSEEP alors chaque employeur territorial peut également le mettre en place pour le cadre d’emplois correspondant, par d’une décision de l’assemblée délibérante.Accueil; Fonction publique territoriale Rémunération Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : Foire aux questions Le RIFSEEP RÉFÉRENCES Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire Pour plus d’informations, les fonctionnaires territoriaux sont donc invités à se rapprocher de leur employeur.
Sa création a pour objectif de substituer à un . Il est également accessible à toute candidature remplissant les conditions du décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement par voie contractuelle des travailleurs handicapés dans la fonction publique.Fiche 1 - Projet de délibération RIFSEEP.) et de s’appliquer à l’ensemble des cadres d’emplois* de la fonction publique territoriale.
Le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)
Pour que les fonctionnaires territoriaux puissent percevoir l’IFSE et le CIA, il est nécessaire, en vertu du principe d’équivalence mis en œuvre par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991, que leur corps équivalent au sein de la Fonction publique de l’Etat en bénéficie également.Rejoindre la fonction publique en tant qu’agent titulaire s’inscrit dans une logique non pas d’emploi mais de carrière.4 Préambule o Article 1 du Décret n°2014-513 o Article 1 du Décret n°91-875 o Circulaire du 5 décembre 2014 o Article L714-5 à L714-8 CGFP Le « RIFSEEP », qui s’inscrit dans une démarche de simplification du paysage indemnitaire, a remplacé les régimes indemnitaires existants dans les trois versants de la Fonction Publique.Balises :Fonction PubliqueRIFSEEP
Régime indemnitaire (RIFSEEP)
Antérieurement, et afin de permettre aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux de pouvoir bénéficier du RIFSEEP, des corps de référence seulement provisoires avaient été instaurés.Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 29 février 2020.
LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP
Ce régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière .Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État.
Filières et cadres d’emplois
Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 88 - décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale - décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant .
Le RIFSEEP bientôt actualisé dans la fonction publique territoriale
- Il est progressivement mis en place dans les collectivités territoriales en fonction de la parution des arrêtés d’équivalence avec les corps de la Fonction Publique d’Etat. Ce nouveau régime indemnitaire est transposable à la fonction publique territoriale sous réserve de .fonction publique territoriale Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat Circulaire de la DGAFP du 5 décembre 2014 (NOR : RDFF1427139C) Circulaire de la DGCL du 3 avril 2017 et .Balises :Fonction PubliqueRIFSEEPRégime Indemnitaire L’objectif est de réduire le nombre de primes existantes actuellement. Effet du RIFSEEP.Décret n° 2020-182 du 27 février 2020, JO du 29 février.Pour la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, ces conditions sont respectivement précisées le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 modifié relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale et par le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 .Balises :Fonction PubliqueRIFSEEPConseils territoriaux de santé . Ce nouveau régime s’inscrit .l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n°2014513 du 20 mai 2014.de l’asen e de textes propres à la Fonction Publique Territoriale.
fonction publique territoriale, notamment son article 88 ; Décret n° 91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Pour plus d’informations, les fonctionnaires territoriaux sont donc invités à se .
Barèmes RIFSEEP 2021 (montants en euros) applicables au .Balises :Fonction PubliqueRIFSEEPRégime Indemnitaire
Note d’information
RIFSEEP à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.Dans la fonction publique d'État, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) est le régime indemnitaire de .Au 1 er janvier 2023, le CTI correspond à 237,65 € bruts, soit 188,62 € nets.
Régime indemnitaire (RIFSEEP)
Compte épargne temps (décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale) par sexe et par catégorie hiérarchique (4) : - nombre d'agents ayant un compte épargne-temps dont nombre d'agents ayant ouvert un compte épargne-temps dans l'année et nombre d'agents ayant déposé . Cadres d’emplois. Tous ceux des filières administrative et de l'animation.fr/eli/decret/2020/2/27/2020-182/jo/texte JORF n°0051 .RIFSEEP : nouveaux montants pour les ingénieurs et techniciens territoriaux.décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.Le RIFSEEP s’applique à tous les cadres d'emplois, à l’exception de certaines filières comme la police municipale et les sapeurs-pompiers professionnels au sein de la fonction publique territoriale.Balises :Fonction PubliqueRIFSEEPRégime IndemnitaireCFDT
CDG 35
Le tableau joint en annexe 1 établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l'administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de .Le poste est ouvert aux agents titulaires de la fonction publique ou contractuels dans le cadre d’un CDD. Il permet aux cadres d’emplois qui n'étaient pas encore éligibles au RIFSEEP de .Le projet de décret présenté le 10 juillet devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, revoit certaines des modalités d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et . Ce nouvel outil a pour vocation de remplacer la plupart des primes en vigueur (PFR, IAT, IFTS, IEMP, . Compte tenu de ce principe, le décret 91n° -875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale, et son tableau annexé instituant les équivalences entre les cadres d’emplois territoriaux et les corps de l’État, rendent possible la transposition du RIFSEEP dans .Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) se définit comme un complément de rémunération.Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs . Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un nouveau régime indemnitaire dans la fonction publique d’Etat.
RIFSEEP
Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engage- ment Professionnel, remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique Territoriale à compter du 1er janvier 2016. Le statut du fonctionnaire prévoit et garantit un déroulé de carrière permettant de progresser au sein des corps ou cadres d’emplois entre les différents grades en avançant dans les échelons et les grades à des rythmes prévus par les textes.Balises :Fonction PubliqueRIFSEEPRégime Indemnitaire
RIFSEEP : Les cadres d’emplois désormais éligibles
fr/eli/decret/2020/2/27/COTB1920181D/jo/texteAlias : https://www.Filières et cadres d’emplois.
