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Greffe et Tribunal de commerce de Pau : Heures .Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal . Horaires d'ouverture. Poster un commentaire ou .Les émoluments des greffiers des Tribunaux de commerce sont fixés par l'Arrêté du 27 février 2018. Contentieux Accédez à votre dossier avec Sagace. Horaires d'ouverture au public. 05 avril 2024 28 juin 2024 toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à Pau (64000)
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Greffe du Tribunal de Commerce de PAU. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Pau, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. Il est autorisé de se rendre au greffe chaque jour ouvré de la semaine entre 9H00-12H00 et 13H30-16H00 .Infogreffe est le registre national du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. Deux sites sur Pau : Tribunal judiciaire de Pau (site historique) Place de la Libération. Le tribunal de commerce est une juridiction du premier degré, c'est-à-dire que c'est devant lui que sont portées les affaires en matière commerciale lors de la demande initiale. Share WhatsApp Tweet. Le Greffe du Tribunal de Commerce de Pau regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission. Coordonnées GPS Tribunal de grande instance Pau 64000.3 rue Duplaa - 64000 PAU. Palais de Justice place de la Libération. Demande faite par courrier : 3,85 € Demande faite au guichet : . Contacter le tribunal de commerce de Pau. Web: https://www.Présentation de la cour d'appel de Pau. Greffe du Tribunal de Commerce . Les grandes missions du greffe du TC de Pau. +33 5 59 82 46 64.Tribunal judiciaire de Pau.fr Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
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PLACE DE LA LIBERATION. Tel : 0547053400. Toutes les informations, les simulateurs et les formulaires sont accessibles sur le site internet justice. Liste des 123 communes qui dépendent du TC de Bayonne :
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France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 11 avril 2024, 24/00232
Essentiellement le juge aux affaires familiales de Pau est compétent pour connaître des actions relatives :aux procédures de divorce et de séparation de corps, de leurs conséquences, à la détermination des .Le Bel Ordinaire fête ses 10 ans avec l'inauguration de l'exposition Les mains pleines de pouces de Fabrice Croux, du 14 février au 15 juin.Tribunal administratif - Pau : informations et coordonnées de l’organisme.