Indication géographique protégée suisse
Vin de Pays
Balises :IGPIndications GéographiquesAppellationSwitzerland
Registre des appellations d'origine et des indications géographiques
Cette page informe le public sur les demandes d’enregistrement en cours .Les branches intéressées ont en outre la possibilité d’enregistrer une indication géographique (p.Les Appellations d’origine protégées (AOP) et les Indications géographiques protégées (IGP) sont des spécialités suisses de qualité qui présentent un fort lien avec leur origine et qui sont élaborées depuis des générations avec passion par des fromagers, bouchers, boulangers, distillateurs et d'autres artisans. Une appellation d’origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), par exemple Gruyère pour du fromage, inscrite dans le Registre fédéral des appellations d'origine et des indications géographiques, peut être enregistrée comme marque géographique.L'indication géographique met en évidence un lieu ou une région de production précis et détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu.L'Indication Géographique Protégée est un signe européen d’identification de la qualité et de l’origine qui certifie une relation suffisante entre un produit et un territoire, lui conférant une caractéristique ou une réputation.Avec cet accord, les AOP et IGP suisses sont protégées dans toute l’UE, à l’exception des eaux de vie qui dépendent d’un autre accord, et de l’Emmentaler AOP. (CE) n° 510/2006 et son règlement d’application R (CE) 1898/2006, ainsi que les orientations prises par la France pour l’instruction des dossiers. C’est un label créé en 1992 qui désigne un produit dont les caractéristiques sont liées au lieu géographique dans lequel se déroule au moins sa production ou sa transformation, selon des conditions bien déterminées.En 2022, 749 produits issus de l’agriculture bénéficient d’une Indication Géographique [AOP, IGP, IG]. Elle consacre une production existante et lui confère dès lors .Pour chaque appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), le demandeur doit établir un cahier des charges.Balises :Indication GéographiqueAssociation Suisse Des AOP-IGPIllinoisLes avantages de la prestation.Balises :Indications GéographiquesAppellationAssociation Suisse Des AOP-IGP Consulter le cahier des charges. Un accord bilatéral concernant la protection des .Pour pouvoir être enregistrée en tant qu’appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), une dénomination doit correspondre aux définitions de .Plateforme d’IG Indications géographiques. Pour les autres significations, voir IGP. Pour cela, certaines phases de production, transformation et/ou élaboration doivent avoir lieu à l .
Enregistrer une indication géographique en Suisse
Une appellation d’origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), par exemple Gruyère pour du fromage, inscrite dans le Registre fédéral des appellations .Une demande d’enregistrement pour une appellation d'origine protégée (AOP) ou une indication géographique protégée (IGP) doit être déposée par un groupement .1 Règlement (CEE) 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.Plus de 3 300 produits alimentaires et alcools protégés par un label d’indication géographique : c’est ce que propose aujourd’hui l’Union européenne aux consommateurs, afin d’en garantir l’authenticité.
La première partie de ce guide s’adresse aux demandeurs de reconnaissance . 2 É tude d’impact accompagnant la proposition de règlement relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, p.Le 10 mars, en vertu du Règlement 1151/2012, la Commission européenne a enregistré le « Poivre de Penja » en tant qu’indication géographique protégée (IGP).L'indication géographique protégée (IGP) L’Indication géographique protégée (IGP) identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique.Balises :Indication GéographiqueAssociation Suisse Des AOP-IGPOrdonnanceLes Appellations d’origine protégées (AOP) et les Indications géographiques protégées (IGP) sont des spécialités suisses de qualité qui présentent un fort lien avec leur origine . Lors de sa séance du 18 août 2021, le Conseil fédéral a décidé que l’Acte de Genève entrera en vigueur le 1er .Balises :Indication GéographiqueIndications GéographiquesAOP (Appellation d’origine protégée) et IGP (Indication géographique protégée) identifient les produits suisses élaborés dans leur région d’origine selon des méthodes traditionnelles afin de préserver leur goût authentique.L'utilisation d'une Appellation d'origine contrôlée (AOP) ou d'une Indication géographique protégée (IGP) n'est possible que si le produit respecte les exigences du cahier des . (Ajouter) On cultive la vigne depuis la fin du .Seule une indication géographique enregistrée peut être assortie de la mention indication géographique (IG) ou indication géographique protégée (IGP).Français: ·(Économie) Label géographique décerné par l'Union européenne.Balises :Indication GéographiqueIGPSwitzerlandEtten-LeurDroit Genève pour les montres) dans un registre et de .
Si ces produits proviennent essentiellement de l’UE (à 96,5 %), il est possible d’en trouver bien au-delà des frontières .Balises :IGPIndications GéographiquesIllinoisWIPO/GEO/SFO/03/14
Preuve de la représentativité
Connaître les techniques de fabrication d’une IG.Balises :Indication GéographiqueIGPSwitzerlandAppellationLe colloque mondial sur les indiciations géographiques, qui a lieu tous les deux ans, réunit des représentants des administrations nationales, des producteurs de produits protégés .Vingt ans après leur introduction, les appellations d'origine protégée (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP) ont prouvé leur utilité.Une IGP est une Indication Géographique Protégée.Balises :Indication GéographiqueIGPIndications Géographiques
Protection des indications géographiques
Celle-ci permettra aux bénéficiaires suisses d’appellations d’origine et d’indications géographiques d’obtenir la protection dans tous les pays membres de l’Acte de Genève .
Appellation d'origine protégée (Switzerland)
L’IGP repose par ailleurs sur la notion de savoir-faire. Il est pensé comme l'équivalent des labels d' appellation d'origine attribués aux produits agricoles.
Registre des indications géographiques
Balises :Indication GéographiqueIGPIndications GéographiquesAppellation « Poivre de Penja », cultivé au Cameroun sur un terroir volcanique, a été la première IG à être reconnue au sein de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) en septembre 2013.Balises :IGPIndications GéographiquesSwitzerlandMathematical existence
Droit à la protection
Elle distingue un produit originaire d’une zone géographique déterminée et dont les caractéristiques sont liées à cette zone géographique.Balises :Indications GéographiquesAssociation Suisse Des AOP-IGPIllinoisTerroirBalises :Indication GéographiqueIGPIndications GéographiquesAppellation
Indication géographique protégée
AOP (Appellation d’origine protégée) et IGP (Indication géographique protégée) identifient les produits suisses élaborés dans leur région d’origine selon des méthodes .Indications géographiques et perspectives en matière de commerce international: l’expérience de producteurs suisses Gilles Besse, Jean-René Germanier S.Un accord bilatéral concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine est en vigueur entre la Suisse et la Russie depuis le 1er septembre . It underwent several early revisions in the .Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 512 × 512 pixels, taille : 24 kio) Description. The appellation d'origine protégée (AOP, protected designation of origin) certifies that everything, from the raw material to the processing and the final product, comes from one clearly defined region of origin. estime en outre que les deux instruments en place (AOP, appellation d'origine protégée, et IGP, indication géographique protégée) doivent également être conservés, vu leur haut degré de reconnaissance et leur succès; soutient qu'il faut faire, aux yeux des consommateurs une distinction plus claire entre l'AOP et l'IGP, qui peut être obtenue par . Protection des AOP et IGP suisses en Russie. Pour l'Indication géographique protégée de l'Union Européenne, voir Indication géographique protégée. Ce document précise entre . Cet article est uneLe colloque mondial sur les indiciations géographiques, qui a lieu tous les deux ans, réunit des représentants des administrations nationales, des producteurs de produits protégés au titre d’indications géographiques, des juristes et d’autres spécialistes aux fins d’un échange de vues sur différentes problématiques relatives aux indications géographiques.IGP (Indication Géographique Protégée), is a quality category of French wine, positioned between Vin de France and Appellation d'Origine Protegée .L'indication géographique protégée (IGP) est un signe d'identification de l'Union européenne qui désigne des produits dont la qualité ou la réputation est liée au lieu de production, de transformation ou d'élaboration, mais dont les ingrédients ne proviennent pas nécessairement de cette aire géographique. Conformément au cadre juridique de l’UE en matière d’IG, la protection des IG établit une distinction entre une «appellation d’origine protégée» («AOP») et une «indication géographique protégée» («IGP»), laquelle réside dans l’étroitesse du lien entre les qualités d’un produit et son origine géographique.
En 2023, l’IPI a enregistré 16 908 marques nationales; ce chiffre est en légère progression par.
Balises :IGPSwitzerlandAppellationWorld Intellectual Property Organization
Cahier des charges
Formuler des observations sur les indications géographiques en cours d'enquête publique.
— (Petit Futé Champagne-Ardenne 2013-2014, page 40) Exemple d’utilisation manquant.L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) confirme les indications géographiques protégées (IGP) de l'Absinthe, la Fée verte et La Bleue. Accéder aux enquêtes publiques en cours. The latter was initially introduced in September 1968 by the INAO, the official appellation authority. C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute .L’indication géographique est composée d’un nom de produit associé à celui d’une zone géographique.Balises :Indication GéographiqueIGPAppellation
Marque géographique
Balises :Indications GéographiquesSwitzerlandWorld Intellectual Property Organization
Appellations d'origine et indications géographiques
Selon l’article 16 de l’ordonnance, les dénominations Appellation d‘origine contrôlée (AOC) et Appellation d’origine protégée (AOP) ont la même signification.L’Indication Géographique Protégée (IGP) identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique.Le label Indication géographique (IG) est un label officiel français géré par l' Institut national de la propriété industrielle, qui garantit l'origine géographique d'un produit manufacturé, artisanal ou d'une ressource naturelle. A l’inverse, les AOP et IGP européennes bénéficient du même niveau de protection en Suisse. Qui peut en bénéficier ? Pour prétendre à l’obtention de ce signe officiel, une étape au moins parmi la production, la transformation ou l’élaboration de ce produit .Cet article concerne l'Indication géographique protégée de la Suisse. Compléter une recherche d'antériorités dans le domaine des marques. Marque géographique.Geographical indications and traditional specialities in Switzerland.En Suisse, une telle protection est garantie au moyen d’un système d’enregistrement de la dénomination protégée en tant qu’indication géographique . Dans le cas des AOP, toutes les étapes de . L'indication géographique . CONTACT Association suisse des AOP-IGP Belpstrasse 26, 3007 Berne Tél.Le 19 mars 2021, le Parlement a approuvé le projet d’adhésion de la Suisse à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine (AO) et les indications géographiques (IG) ( FF 2021 675 ).L'indication géographique protégée est un signe d'identification de la Suisse d'origine et de qualité qui permet de préserver les dénominations géographiques suisses et .Ce guide présente en introduction les fondements réglementaires de l’Indication Géographique Protégée, définie par le R.Vue d’ensemble Dans votre magasin.
Marque géographique
L'indication géographique protégée est un signe d'identification de la Suisse d'origine et de qualité qui permet de préserver les dénominations géographiques suisses et offre une possibilité de déterminer l'aire géographique dont est issu un produit agricole alimentaire quand il tire une partie de sa spécificité de cette aire.
