Inpi mon compte en ligne
Le paiement par compte client est possible sur notre boutique en ligne ou . Disponible sur l’Apple Store et Google Play, elle est entièrement gratuite. Vous avez un espace client sur notre portail e-procédures et/ou sur DATA INPI . Si vous avez déjà un espace client INPIConnect, vous pouvez utiliser vos identifiant et mot de passe pour accéder au Guichet unique. Depuis le 30 septembre 2022, le BOPI, qui publie les décisions de l’INPI sur les dessins et modèles et les décisions du Directeur général .Vous pouvez accéder à vos différents avis et déclarations, déclarer vos revenus, payer vos impôts, gérer votre prélèvement à la source, gérer vos paiements, effectuer des . donne accès à l’espace E-procédures sur inpi.Accédez à votre compte client. Le compte de résultat est un document sur la santé financière de l'entreprise.
Comment signer sa formalité sur le Guichet unique
fr, vous permet d’effectuer, . Le Guichet unique vous permet de fermer votre activité de micro-entrepreneur en ligne. Les demandes de renouvellement de marque se font uniquement par voie électronique grâce à un outil simple et rapide, incluant une aide en ligne et un espace de paiement sécurisé. Données en ligne.vous pouvez payer en ligne par carte bancaire ou par prélèvement sur un compte client INPI (espace sécurisé) ; un accusé de réception vous sera adressé par courriel ainsi que l'original du dépôt numéroté et signé électroniquement ; vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets de dépôt pendant 30 jours.
Compte client à l'INPI
La feuille de route PI est un outil indispensable pour construire .Aide en ligne; Nous contacter; Environnement : DEMONSTRATION. Afin de faciliter cette migration, il vous est recommandé d’attendre le 12 juillet pour procéder à d’éventuelles modifications sur votre compte car les modifications intervenant entre le 10 et le 12 juillet ne seront pas . NOUVEAU : INPI Connect. Fermer une activité de micro-entrepreneur.
Toujours accessible dans l’espace « Démarches en ligne » du site inpi.Si vous possédez un espace client data. Tutoriel vidéo. L’INPI a été désigné comme opérateur du registre national des entreprises, registre dématérialisé qui fusionne les registres existants et directement alimenté par le Guichet unique, également opéré par l’INPI. Un service souple et .Renouvellement de marque en ligne.La mise en place de ces évolutions sera sans effet sur les démarches en ligne initiées dans les différents portails et sur leur suivi. Vous avez alors la possibilité de prendre connaissance des motifs du rejet. Guide / Mode d'emploi.Institut national de la propriété industrielle (Inpi) Depuis le 1 er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur .Aides en ligne et Tutoriaux. La cessation temporaire d'activité permet une suspension de l'activité de la micro-entreprise pendant une période donnée, sans procéder à une radiation. Accéder au service.fr, cette nouvelle interface offre les . Créer un compte, associer ce compte à .fr, renseignez vos informations et déposez vos documents rapidement et en toute sécurité. Information : «Nouveauté sur vos demandes de relevés», voir l’Aide « Période de sélection » et .Portail Inscription
Login
Créer un nouveau compte
Indiquez l'adresse mail utilisé sur votre espace client. L’espace sécursé .Décisions du Directeur général de l'INPI. Le paiement par compte client est possible sur notre boutique en ligne ou dans le cas de nos procédures en ligne.Fermer temporairement une activité de micro-entrepreneur.
Inscription aux registres PI en ligne
Détail de la prestation.Consulter votre compte client INPI.Le Guichet unique vous permet de modifier votre entreprise individuelle en ligne. Développé par l’INPI, le dépôt électronique de brevets est un service qui permet de déposer, sans avoir recours au papier et en toute sécurité, les demandes de brevets ainsi que les pièces complémentaires pour la procédure française afférentes à des demandes ayant été déposées par ce service. Un identifiant et un mot de passe uniques.Le registre national des entreprises. Cet outil vous offre de nombreux avantages : vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets d'inscription pendant 30 jours.Portail Inscription. ESPACE SECURISE DE L’INPI. Cet espace, accessible sur inpi. Le portail e-procédures vous permet d'effectuer vos demarches de . reroupe l’ensemble des dossRers des anciens comptes.Pour cela, le déclarant doit : se munir d’une signature électronique « qualifiée » délivrée par l’organisme de certification de son choix ; télécharger sur le Guichet unique la synthèse PDF non modifiable de la formalité ; la signer électroniquement (la signature électronique garantissant son identité) à l’aide du logiciel .fr Comprendre l’autentcaton unque donne accès à l’ensemble des procédures en ligne avec une seule et même authentification. Connectez-vous sur le site procedures.
Guichet des formalités des entreprises (Démarche en ligne)
Aide en ligne; Nous contacter Accéder à la formalité. vous avez la possibilité de sauvegarder vos projets de demande de renouvellement de marque pendant 30 jours.fr, renseignez vos informations et déposez vos pièces justificatives pour clôturer votre activité rapidement et en toute sécurité.
Portail e-services
Service de création en tant que micro-entrepreneur. Se connecter et créer des comptes Comment gérer les comptes administrateurs et collaborateurs Les procédures de l’INPI Création de compte.Pour cela, connectez-vous au portail e-procédures et dans la rubrique « Entreprises », cliquez sur « Suivre l’avancement d’une formalité d’entreprise » puis dans le bloc « Formalités rejetées » cliquez sur la formalité concernée. À ce stade, un retrait partiel ou total de votre part est possible et s'effectue en ligne. Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de .Le Guichet unique vous permet de déposer vos comptes annuels en ligne.Une offre diversifiée de services en ligne vous est proposée dans votre espace particulier.Le portail e-procédures vous donne accès à toutes les démarches en ligne de manière sécurisé. Ensuite, il doit déposer un certain nombre de documents : ces derniers dépendent de . Le portail e-procédures vous permet d'effectuer vos demarches de : Création, modification, cessation d'entreprise sur Guichet Unique; Titres de propriété industrielle; Vous êtes déjà inscrit ou vous n'avez pas de compte ? Connectez-vous .Portail e-procedures.fr, renseignez vos informations et déposez vos pièces justificatives pour modifier votre société rapidement et en toute sécurité. Le Guichet unique vous permet de modifier votre société en ligne. Vous pouvez créer un compte, déposer vos demandes, modifier vos informations et consulter l'état de vos procédures en toute simplicité et sécurité.Depuis le 22 février, l’accès à l’ensemble de vos démarches en ligne se fait via l’Espace E-procédures de l’INPI. Vous recevrez un mail avec un lien de réinitialisation de votre mot de passe.Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité.
Fermer une société (dissolution, radiation)
fr ou procedures. La micro-entreprise conserve ainsi son immatriculation et continue de régler ses échéances fiscales et sociales. Visualisez l'ensemble des opérations relatives à votre compte. En savoir plus sur INPI Connect. Créez vos demandes d'inscription. L’INPI peut aussi rejeter totalement ou partiellement votre demande, suite à l’examen de celle-ci ou à l’issue d’une procédure .
Afficher la navigation.
Créer votre entreprise sur le Guichet unique
La feuille de route PI est un outil indispensable pour construire une stratégie PI cohérente, qui contribue à protéger votre entreprise et à donner davantage de valeur à vos projets d’innovation.
Fermer une société.Réinitialiser votre mot de passe. Se connecter et créer des . Le portail e-procédures vous permet d'effectuer vos demarches de : Création, modification, cessation d'entreprise sur Guichet Unique; Titres de propriété industrielle; Vous êtes déjà inscrit ou vous n'avez pas de compte ? Connectez-vous avec FranceConnect .L'inscription en ligne vous permet de remplir une demande d'inscription aux registres de propriété industrielle. Il comporte plusieurs étapes : Le déclarant doit préciser la nature du dépôt qu’il souhaite effectuer : comptes relatifs à une entreprise ou à un groupe et dépôt initial ou rectificatif.
Portail e-services
DEMARCHES PROPRIETE INDUSTRIELLE ET FORMALITES D’ENTREPRISES.Accéder gratuitement aux données des entreprises et de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), ainsi qu’aux archives historiques de l’INPI grâce à une recherche simple, fluide et rapide. Vous pouvez accéder aux formulaires, aux FAQ, .Accès au Guichet unique.
Dépôt de brevet en ligne
Le paiement par compte client est possible sur . Celui-ci vous permettra de réaliser toutes démarches de manière dématérialisée.Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités depuis le 1er janvier 2023. Portail Inscription. pour tous vos espaces clients INPI.
Bienvenue sur le portail e-procédures
Portail e-services.
Modifier sa société.
Comment déposer les comptes annuels
Vous n’avez rien à faire et vous pouvez dès maintenant .Vous pouvez régulariser les erreurs et/ou contester les arguments qui vous sont opposés dans les délais qui figurent sur les courriers de l’INPI. Première visite ? Créez-vous un compte.
Bienvenue sur le portail e-procédures .fr, renseignez vos informations et déposez vos pièces justificatives pour modifier votre entreprise rapidement et en . Le portail e-procédures vous permet d'effectuer vos demarches de : Création, modification, cessation .En savoir plus
Formalités d'entreprise : fermer une micro-entreprise
Gérez vos dossiers.
