Prévoyance hotel café restaurant
Que prévoit l’accord HCR pour mes salariés cadres ?L’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 est venu se substituer aux accords du 14 mars 1947.Qu’est-ce qu’une obligation conventionnelle ?Les dispositions qui figurent dans votre convention collective de branche sont des obligations dites conventionnelles.Le Code du travail prévoit un traitement spécifique pour les salariés en arrêt maladie, notamment en ce qui concerne leur indemnisation.Combien coûte la prévoyance HCR ?Les cotisations de notre offre prévoyance HCR sont exprimées en pourcentage des tranches A (pour l’offre conventionnelle) et tranche B (pour certai.Votre convention collective Restauration, Hôtels, cafés, restaurants (HCR) (n°Brochure 3292 | IDCC 1979) officielle, version 2024 à jour. Il est donc obligatoire de mettre en place ces contrats, même si . Entrez des dates pour trouver les meilleurs prix. Vous aurez accès au référencement de toutes les CCN.frQuelle prévoyance pour la convention collective HCR - .FR/ Vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu .sans restaurant restaurants et cafés restaurants cafés – tabac débits de boissons traiteurs organisateurs de réception bowlings Entreprises qui sont généralement réperto-riées aux codes NAF suivants : 55. l'horaire du salarié comprend cette heure là. Les cotisations versées par votre entreprise sont déductibles du bénéfice imposable de celle-ci et exonérées de charges sociales (2).Conformément aux principes fixés par l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009 et en application de l'article L. leur établissement est ouvert à la clientèle à l'heure des repas ;.Le 28 juin 2022, un nouvel accord santé pour la branche Hôtel Café Restaurant (HCR) a été signé, avant d’être dénoncé le 5 août 2022.Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance11 Z, situées en France métropolitaine et dans les départe - — / — / — Départ. Comme vous le savez, vous avez l’obligation, .
Le droit du travail accessible à tous
Replier Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (Articles 1er à article non numéroté) Déplier Préambule.
Nous vous rappelons que la convention collective applicable à votre société prévoit des dispositions en termes de couverture prévoyance (décès, invalidité, incapacité) et frais de santé pour vos salariés (soins courants, hospitalisation, etc. Une affiliation immédiate.
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Qu'est-ce que l'indemnité repas HCR ? Tous les employeurs relevant de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR), doivent un repas à leurs salariés à deux conditions :. Tarifs et garanties préférentiels Obligations conventionnelles .Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance; Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants
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