Selas agis lyon

Sandra

Jun 26, 2025

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SELAS Agis Avocats, Avocats.G N° : N° RG 20/06699 – N° Portalis DB2H-W-B7E-VHPB Jugement du 13 Mars 2024 N° de minute . 69100 VILLEURBANNE. [R] [M] né le 30 juin 2003 à FIRMINY (42) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Annie FOURNEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2021/009030 du 01/04/2021 .TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/05948 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YJUF Jugement du 11 janvier 2024 Assignation à jour fixe Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS AGIS – 538 la SELARL BARRE – LE GLEUT – 42 la SARL STEPHANIE LE. DU 08 Janvier 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/08013 – N° Portalis DB2H-W-B7C-SXRU Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS – 538 Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS. Création : 1 septembre 2016. Ses bureaux sont en région Auvergne Rhône Alpes, département Rhône, à Lyon 69006, au ( Latitude: 45. M e Anna BORCHTCH – 2091.La SELAS AGIS, se prévalant de l’article 19-5 stipulé dans le protocole d’accord aux termes duquel 'à titre d’exception, le cessionnaire payera à la date de réalisation une somme de 5 000 € HT à la SELAS AGIS conseil du cédant, à titre de participation à ses honoraires', a saisi le bâtonnier de l’Ordre des avocats de DIJON . Né de la fusion de plusieurs . Bureau principal. 45 rue Vendôme.

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Droit du travail et social Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution. Chambre 10 cab 10 J. Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : — Anne WYON, président Guide Local; Contact; call 04 69 00 16 99. COUR D'APPEL DE LYON. 04 86 55 65 75 · Fax. SELAS AGI ET ASSOCIES. Téléphone : 04 72 83 60 70. Après l’obtention de son DEA de droit communautaire à l’Université Jean MOULIN LYON III en 1990, Jean-Laurent Rebotier intègre le Centre .

Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 30 juin 2021, n

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Elle prête serment en 1994 à Grenoble et devient avocat collaborateur au sein de ce cabinet. Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Décembre 2023. COUR D’APPEL DE . AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS.AGI & ASSOCIES, SELAS.: 04 72 83 60 70 ︎ 8. 04 74 85 88 22 · Fixe. Barreau de lyon. Me Caroline GRAS. ORDONNANCE DE REFERE. Vente immobilière au Tribunal judiciaire de . Notifiée le : Expédition à : .Agi et Associés, étude notariale à l'écoute de vos projets vers Lyon.Le cabinet de notaire Agi et Associés est à l'écoute de vos projets et se tient à votre disposition pour : Cabinet de notaire pour conseil patrimonial.

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Représentée par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 INTIMES : M.L’Etude notariale Agi et associés, implantée à Villeurbanne en région lyonnaise, vous accueille dans ses locaux pour vous conseiller sur toutes les questions en droit de la .la SELAS AGIS – 538.Le cabinet de notaire Agi et Associés est à l'écoute de vos projets et se tient à votre disposition pour : Notaire pour conseils en gestion de patrimoine. 04 72 83 60 70 .M e Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS – 538.70 - [email protected] 06/06 APPARTEMENT LYON 9E. 5 place Bellecour.COUR D’APPEL DE LYON.

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SELAS AGI & ASSOCIES .Après l’obtention de sa maitrise de Droit privé, à l’université LYON III en 1989, Me Griffault rejoint le cabinet de Me Louis-Noël Chapuis. Collaboratrice au sein du cabinet Rebotier Rossi & Associés à Lyon pendant 7 ans, Maitre Aurélie Degournay s’est ensuite installée à Lons-le-Saunier où elle a finalement ouvert son propre cabinet en 2011. Madame Barbara Bernetiere est une avocate adhérante au Barreau de Lyon, toque N° 2814.Renseignements : SELAS AGIS. Maître Maïthé SAMBUIS de la SELARL SAMBUIS AVOCAT – 1548. Horaires d'ouverture.

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Étude notariale vers Lyon, elle vous sera d'une grande utilité dans des domaines comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit des affaires ou encore la gestion de patrimoine. au greffe du Juge de .Qu'en l'espèce, Madame [B] [N] par courrier de son Conseil, la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON en date du 12 décembre 2023, se désiste sans réserve de l'appel . Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Vice-présidente chargée de la communication Association du Master 2 Droit Notarial de Dijon .

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Droit public Droit immobilier. REPUBLIQUE FRANCAISE. Code Siren : 822848487. Ville : LYON 6EME. Date de prestation de serment : 12/12/1991. Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Octobre 2023. Conseils en droit immobilier, droit de la famille ou en gestion de patrimoine. N° RG 22/09835 – N° Portalis DB2H-W-B7G-XKWI.TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/03362 – N° Portalis DB2H-W-B7D-T3QM Jugement du 09 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS – 538 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS. Caroline GRAS – SELAS AGIS À vos côtés.TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09835 – N° Portalis DB2H-W-B7G-XKWI Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS – 538 Me Sophie RISALETTO – 835 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 19 Février 2024 ENTRE :. la SELARL DELSOL AVOCATS – 794. : 04 69 00 16 99. Elle a débuté son activité le Lundi 12 Décembre 2016. Référence de l'annonce: LPR-410283100. 04 72 83 60 70.

Maître Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS – 538. M e Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ – 1074.Qu’en l’espèce, Madame [B] [N] par courrier de son Conseil, la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON en date du 12 décembre 2023, se désiste sans réserve de l’appel interjeté le 29 SEPTEMBRE 2023 à l’encontre de . Formulaire de contact. Le cahier des conditions de vente peut être consulté.

Cour d'appel de Dijon, Premier président, 29 octobre 2019

Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 4 avril 2023, n° 22/05346

Coordonnées & Renseignements. 1ère chambre civile B. ORDONNANCE DU CONSEILLER.Représenté par la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 1866 * * * * * * Date de clôture de l’instruction : 24 Octobre 2023.

47 événements. JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT. Texte intégral. Accueil Droit de la famille Droit immobilier Services aux professionnels Droit des affaires Immobilier professionnel Gestion de patrimoine FAQ Guide Local Contact Page . Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 25 Janvier 2024, délibéré prorogé du 18 Janvier 2024, devant la Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire . contact@agis-avocats. Publié le 23/04/2024.

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[F] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par M e Lydie SOALLA substituant M e Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON (toque 538) DEFENDEURS : M. Date de mise à disposition : 12Décembre 2023 prorogée au 30 Janvier 2024, les avocats dûment avisés . Email : contact@agiassocies. 06 84 51 99 22. DE LA MISE EN ETAT DU 04 Avril 2023.

Jean-Laurent REBOTIER

Le Tribunal judiciaire . Adresse : 45 rue Vendôme. Date de mise à disposition : 14 Décembre 2023. Toutes les coordonnées, téléphone, mail, horaires et informations de l'office notarial SELAS LNQV-LYON, notaire à Lyon 2e Arrondissement 69002 en Rhône.7728225, Longitude: . Itinéraire Street view. Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20180222 du 21/11/2018.

APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseiller de la mise en état de la Cour d’appel de LYON.