Service départemental de l'enregistrement paris
Horaires d'ouverture.
PE Paris 3ème arrondissement 75003
3 Pôle enregistrement se situent aux alentours de Paris 3ème arrondissement : SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE PARIS SAINT HYACINTHE. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.) pour lui donner une valeur juridique.Service départemental de l'enregistrement.
PE Paris 18ème arrondissement 75018
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE PARIS SAINT HYACINTHE. Le SDE est joignable au numéro de . Le lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Adresse email sde. PE dans les villes voisines à Paris 10ème arrondissement. Le Pré-Saint-Gervais 93310.8 résultat (s) Île-de-France.3 Pôle enregistrement se situent aux alentours de Paris 13ème arrondissement : SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE PARIS SAINT SULPICE.Pôle spécialisé en matière de violence intrafamiliales du Tribunal judiciaire de Paris; service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris; Tribunal pour enfants de Paris; Chambre d'agriculture - Région Île-de-France; Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Service départemental - Paris Où est situé le PE ? Adresse.3 Pôle enregistrement se situent aux alentours de Paris 4ème arrondissement : SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE PARIS SAINT HYACINTHE. Par départements cliquez sur la carte : ou sélectionnez un département dans la liste : Services à compétence nationale.3 Pôle enregistrement se situent aux alentours de Paris 11ème arrondissement : SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE PARIS SAINT HYACINTHE. Coordonnées GPS SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE PARIS SAINT SULPICE. Service départemental de l'enregistrement - Essonne.Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre service départemental de l'enregistrement dans l'annuaire de l'administration: adresse, horaires d'ouverture, . Service départemental de l'enregistrement - Paris - Saint-Sulpice. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE PARIS SAINT LAZARE 75315.
Services
Adresse géopostale. Le mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Service départemental de l'enregistrement - 75017 Paris 17e Arrondissement - Liste des services. 58 boulevard du Lycée.PE Paris 17ème arrondissement 75017 - Pôle enregistrementdemarchesadministrativ. 01 44 86 99 80.Service départemental de l'enregistrement - 75010 Paris 10e Arrondissement - Liste des services. PE dans les villes voisines à Paris 1er arrondissement. Service départemental de l'enregistrement - Paris - Saint-Lazare. 92175 VANVES CEDEX. Accueil téléphonique du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00, et Accueil physique sur RDV le . Île-de-France.
Bureau GF-3B : Demander une mise à jour Ce lien vous permet de télécharger un formulaire de demande de mise à jour que vous devez .
Comment prendre rendez-vous avec mon service
Service départemental . 1,83 km de Paris 1er arrondissement.fr; Téléphone 01 . 2,20 km de Paris 17ème arrondissement. Service départemental de l'enregistrement - sur tout le territoire - Liste des services . 2,57 km de Paris 13ème arrondissement.3 résultat (s) Paris. 3,27 km de Paris 8ème arrondissement.Le Service départemental de lenregistrement se situe 6 rue Saint Hyacinthe dans la commune parisienne Paris 1er (75042). 2 rue Salvador Allende 91156 Etampes Cedex France. 1,91 km de Paris 2ème arrondissement.04 km du sde de Paris 9ème Point-justice - relais d'accès au droit de la Maison départementale des Personnes Handicapées de Paris 69 rue de la Victoire 75009 PARIS
PE Paris 13ème arrondissement 75013
Horaires d'ouverture : Service départemental de .Recommandé pour vous en fonction de ce qui est populaire • Avis Du Lundi au Vendredi : de 08h45 à 12h45. 01 40 46 46 48. Paris 1er arrondissement 75001. 2,99 km de Paris 10ème arrondissement.
Service départemental de l'enregistrement
3,91 km de Paris 17ème arrondissement.Cet enregistrement doit se faire selon des formalités particulières auprès de nos services et donne lieu au paiement de droits d'enregistrement. Le SDE est joignable au numéro de téléphone . PE dans les villes voisines à Paris 2ème arrondissement. Service départemental de.versailles@dgfip. 1 et 3 rue Francis de Pressensé. Rechercher par Code postal, ville, département ou région. Bureau GF-3B : Demander une mise à jour Ce lien vous permet de télécharger un formulaire de demande de mise à jour que vous devez adresser à (contacter). 2,39 km de Paris 5ème arrondissement. Contenu; Menu; Recherche; Pied de page; République Française Ouvrir la recherche Menu Service-Public.Le Service départemental de lenregistrement se situe 5 rue de Londres dans la commune parisienne Paris 9ème (75315)[email protected] chargés de l'enregistrement.Service départemental de l'enregistrement - sur tout le territoire - Liste des services.01 56 35 90 00.Concernant les services chargés de l'enregistrement et de la publicité foncière, la rubrique Partenaire > Notaires, géomètres-experts propose un accès rapide . Le SDE est joignable au numéro de téléphone 01 44 86 99 80 ou par courriel à l'adresse mail : sde. 1,83 km de Paris 4ème arrondissement.
PE Paris 2ème arrondissement 75002
SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DE SAINT-NAZAIRE.À Quel Service adresser Mon Acte ?
Je fais enregistrer un acte
3,77 km de Paris 16ème arrondissement.Saisine par voie électronique ; Adresse email sde. 75315 Paris cedex 09.
PE Paris 16ème arrondissement 75016
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6 rue Saint Hyacinthe.fr; Téléphone 01 41 94 80 34 Accueil téléphonique de 9h à 12h et de 13h à 16h. SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE PARIS SAINT HYACINTHE.Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales. Tél : 01 41 09 37 60.
Paris 3ème arrondissement 75003. Contenu; Menu; Recherche; Pied de page; République Française Menu Service-Public.SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VANVES. Centre des Finances Publiques.
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE PARIS SAINT SULPICE.Service départemental de l'enregistrement - Paris - Saint-Lazare 72 rue Saint Lazare 75315 Paris cedex 09 à 0. Tél : 01 41 94 80 34.
PE Paris 11ème arrondissement 75011
Centre des Finances Publiques 1 place du Général Pierre Billotte 94037 .Services gouvernementaux72 Rue Saint-Lazare Parissite webitinéraire
Service départemental de l'enregistrement
PE dans les villes voisines à Paris 19ème arrondissement.Service départemental de l'enregistrement - 18 - Liste des services.
liste des services du département :paris
Quels actes faire enregistrer Certains actes sont soumis obligatoirement à l’enregistrement mais cette formalité confère à un acte une date certaine à l'égard des tiers et prouve son existence en cas de litige. 2,19 km de Paris 3ème arrondissement. Le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. 3,57 km de Paris 11ème arrondissement.94 – Val-de-Marne.
Centre des Finances Publiques 1 place du Général Pierre Billotte 94037 CRÉTEIL CEDEX.Le Service départemental de lenregistrement se situe 12 rue de l'École des Postes dans la commune yvelinoise Versailles (78015).SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE PARIS SAINT LAZARE 75315. PE dans les villes voisines à Paris 16ème arrondissement. Accueil physique sur RDV du . Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 12h00 Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 sur rendez-vous en dehors de ces plages horaires.; Mettre cette page à jour (réservé aux services publics) Modifié le 02 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
72 rue Saint Lazare. Caillavet 32190. PE dans les villes voisines à Paris 8ème arrondissement. Se connecter; .
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