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Tribunal D'Instance De Paris Tribunaux, centres de médiation. TI à Paris 20 arrondissement (75020) dans le département Paris et la région Île-de-France : adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Saisine par voie électronique.Tribunal D'Instance De Paris.19/03/2018 - mise à jour : 24/10/2023.26 RUE MOUTON DUVERNET.Tribunal judiciaire de Paris.2 km) FEDERATION PARIS LIGUE L ENS Paris (1.Adresse du tribunal d'Instance : quartier de paris - 174 route du Val - RD554. 2, avenue du Général-Leclerc 77010 Melun Cedex - Tél. Le Vendredi : de 09h00 à 12h30. Ainsi ordonné et mis à disposition au greffe le 18 avril 2024. Pour quelles affaires peut-on saisir le tribunal de proximité ? Qui peut saisir le tribunal de proximité ? Quel tribunal de proximité saisir ? À quel service . Au niveau du tribunal judiciaire de Paris, le parquet de Paris comprend un procureur de la République, assisté de procureurs adjoints, de vice-procureurs, de substituts, d'un secrétaire général, de chargés de mission ainsi que du personnel de greffe.Tribunal de grande instance Paris 75000. 6,34 km de Paris 11ème arrondissement. Il n’est plus en activité selon les . N° RG 23/05261.Informations pratiques. Fermé définitivement. Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00. Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30.8 km) MAITRE KOHN MICHEL Vanves (2.L'organisation du Tribunal de Paris | Tribunal de Paristribunal-de-paris. Paris 15ème arrondissement est situé dans la région Île-de-france. 01 53 38 80 60 (Numéro international: +33 1 53 38 80 60)
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Le Tribunal de Paris
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Tribunal de proximité de Paris 18ème
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Échéances 32 Newsletter Connexion Inscription Newsletter Rester informé des actualités citoyennes et . Ajouter ce pro aux favoris.Le 16 avril est un tournant dans l’histoire deux fois centenaire du Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) jusqu'alors situé dans le Palais de Justice de l’île de la Cité (1er). TI dans les villes voisines à Paris 19ème arrondissement. Tel : 01 45 23 33 92 (Standard) Fax : 01 47 70 45 06.frRecommandé pour vous en fonction de ce qui est populaire • Avis
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