Convention collective 4726z
Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF / APE. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien . Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé que vous pouvez consulter .
Dernières mises à jour de la convention collective. Convention collective nationale IDCC 2264. Les conventions .Replier Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (Articles 1er à article non numéroté) Replier Préambule.Sous-classe 47. Vérifié le 06 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter . Certaines conventions collectives prévoient également un maintien de salaire versé par l’employeur.netRecommandé pour vous en fonction de ce qui est populaire • Avis
Code APE / NAF 4726Z
Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des . OPÉRATEURS DE COMPETENCES.Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.
OPCO Commerce de détail tabac
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par . On peut citer par exemple les conventions Commerce de détail non alimentaire, Habillement, Fleuriste et Quincaillerie (brochure, n°3251, 3241, 3010 et 3311) qui renvoient à ce code dans leurs champs .Toutes les informations sur le code APE 4726Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4726Z et les procédures pour changer de code APE, les profession .Fiche OPCA et OPCO avec adresses pour le code APE/NACE : 4726Z et le numéro IDCC 1686 . Effectuer une recherche dans : Tous les contenus . Ainsi, les buralistes salariés dépendent principalement de la convention collective papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, et librairie IDCC 1539.Entreprises sans convention collective nationale. Accueil | Conventions collectives par code NAF APE | 4726Z.
Les Entreprises du Code APE : 4726Z
Si le code NAF / APE (4726Z) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l’identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO.89Z : Le code 4789Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives.Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 47.À titre liminaire, pour l'application des dispositions du présent article, il est entendu que : – les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine à l'exception de la .Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.
Code APE / NAF 4725Z
Définition, description du code APE 4726Z. Définition d'un OPCO .Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). Vérifié le 06 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Code NAF / APE 4726Z : trouvez votre OPCO
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise Annexe III; Attention. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Si vous êtes salarié de cette entreprise, crée le 01/12/1988, nous vous invitons à consulter tous vos droits actualisés en matière de .
Code APE 4726Z
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convention collectiveConvention collective nationale du commerce de détail
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) par accord du 14 mars 2019.Table de correspondance entre secteur d'activité et . On peut citer pour exemple les conventions Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie), Commerce de détail non alimentaire, Éditeur de la presse magazine et . La réforme du 5 septembre 2018 a posé la cohérence et la pertinence économique comme principe de constitution des champs d’intervention des opérateurs de compétences. Le code IDCC apparaît notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective.
Trouver facilement votre OPCO (Opérateur de compétence), OPCA, votre Convention Collective et votre APE avec votre numéro de SIRET .La convention collective du code APE 4726Z prévoit de nombreuses règles spécifiques liées au droit du travail : jours de congés exceptionnels, grille de salaire, classification, .Balises :Convention CollectiveCommerceCode APECode Du TravailfrRecommandé pour vous en fonction de ce qui est populaire • Avis
Convention collective 4726Z
Venez découvrir l’OPCO qui correspond à votre activité, votre code NAF/APE ou à votre IDCC ainsi que toutes les .Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable.
Balises :Convention CollectiveCommerceCode APE Celle-ci est proposée au regard du Code Naf (4726Z) de l'entreprise et représente les conventions susceptibles de s'appliquer.00 % 5 141 1517: Commerces de détail non alimentaires (Codena) 18.
Code NAF / APE 4762Z : Convention collective correspondante
Convention Collective code NAF / APE 4726Z.Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 56.
Convention collective nationale des commerces de détail
62Z : Le code 4762Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives.Balises :CommerceCode APELa société FENWICK LINDE SARL, dont le siège est situé 1 rue marechal de lattre tassigny 78990 ELANCOURT est principalement soumise aux dispositions particulières de la convention collective 3025.Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.
CODE APE / NAF 4726Z
Publié le 10 avril 2024.* La liste des conventions collectives indiquée pour l'entreprise DEBIT DE TABAC SNC (dont l'adresse est située à CHESSY - 77700 - IMMEUBLES ADMINISTRATIFS RTE NATIONALE 34) l'est à titre indicatif.Convention collective nationale Négoce ameublement + Grille de salaire Edition Papier (dos carré collé) Numéro de brochure JO : 3056 IDCC : 1880 Les codes NAF associés : .76Z : Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4776Z. Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 4724Z ? Convention (s) .Balises :Convention CollectiveCommerceCode APECode NAF
Convention collective 4729Z
Fiche OPCA et OPCO avec adresses pour le code APE/NACE : 4726Z et le numéro IDCC 1979 . Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Si le maintien est à 100%, dans ce cas, les . Dispositions générales (Articles 1er à 7) Replier Champ d'application (Article 1er) Replier.Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Vérifié le 06 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La convention collective contient les règles de droit du travail . Votre emploi en tant que salarié à domicile, garde .Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Article correspondant à la convention collective 4723Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.OPCO Commerce de détail tabac – NAF/APE 4726Z – IDCC 1539. Sont également concernés par ce code . Cette convention collective a été négociée entre les organisations syndicales représentant .
3312Z - 4618Z - 4649Z - 4651Z - 4665Z - 4666Z - 4726Z - 4741Z - 4759A - 4762Z - 4778C - 6202A - 9511Z - 4651Z - 4665Z - 4666Z - 4741Z - 4759A - 4762Z - 4778C.26Z : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé.
Grille des salaires dans les cabinets d'expertise comptable
Balises :Convention CollectiveCommerceCode APECode NAFCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé : CODE APE 4726Z.Convention collective.4726Z: Nom complet: Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé: Entreprises concernées: 7 345: Etablissements concernés: 7 425 Vous .La grille sera revalorisée en janvier 2024 avec le point de base augmenté de 5,5% et la valeur hiérarchique de 4%.Balises :CommerceCode APECode NAFBalises :Convention CollectiveLabor Unions Toutefois, selon les spécificités de votre activité ou le lieu de votre exercice (zone .
Le code APE 4726Z est le commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé.La convention collective applicable au Code APE/NAF 4726Z.frCode NAF/APE 4726Z et conventions correspondantesdroitpublic. Découvrez les conventions collectives applicables, les assurances . Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 . À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur.La convention collective applicable aux salariés des particuliers employeurs. Elle peut aussi être achetée en librairie. L'accord revalorise deux éléments qui permettent le calcul de la nouvelle grille des salaires 2024 dans la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : valeur hiérarchique : 77,60 .
Comment consulter une convention collective
Accueil > Dialogue social > Négociation collective .4726Z: Nom complet: Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé : Entreprises concernées .
30Z : Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5630Z.
Code APE / NAF 4729Z
Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective - Ministère du travail, de la santé et des solidarités.Convention collective Papeterie - Code du travail numériquecode. La convention collective applicable à la nomenclature d'activité 4726Z (Commerce de détail de produits à base de .Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988.Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 .
