Convention collective 4726z
Ce numéro défini la convention collective : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique . Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien . Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé que vous pouvez consulter .
Dernières mises à jour de la convention collective. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.On peut citer les identifiants 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé et 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé . Les conventions .Replier Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (Articles 1er à article non numéroté) Replier Préambule.Sous-classe 47. Vérifié le 06 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter . Certaines conventions collectives prévoient également un maintien de salaire versé par l’employeur.netRecommandé pour vous en fonction de ce qui est populaire • Avis
Code APE / NAF 4726Z
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010; Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010. OPÉRATEURS DE COMPETENCES.Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.
OPCO Commerce de détail tabac
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par . On peut citer par exemple les conventions Commerce de détail non alimentaire, Habillement, Fleuriste et Quincaillerie (brochure, n°3251, 3241, 3010 et 3311) qui renvoient à ce code dans leurs champs .Toutes les informations sur le code APE 4726Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4726Z et les procédures pour changer de code APE, les profession .Fiche OPCA et OPCO avec adresses pour le code APE/NACE : 4726Z et le numéro IDCC 1686 . Effectuer une recherche dans : Tous les contenus . Accueil | Conventions collectives par code NAF APE | 4726Z. Annexe classification Convention collective nationale du 15 avril 1988 (non en vigueur); Formation professionnelle Avenant n° 10 du 18 décembre 1992 (non en vigueur); Financement de la formation professionnelle Avenant n° 11 du 10 mars 1993 (non en vigueur); CREATION D'UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE .Balises :Convention CollectiveCommerceBalises :Convention CollectiveCommerceCode APECode NAF
Les Entreprises du Code APE : 4726Z
Si le code NAF / APE (4726Z) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l’identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO.89Z : Le code 4789Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives.Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 47.À titre liminaire, pour l'application des dispositions du présent article, il est entendu que : – les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine à l'exception de la .Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.
Code APE / NAF 4725Z
Les conventions Fleuriste, Jardinerie et Pompes funèbres (numéro de brochure 3010, 3272 et 3269) citent ce code dans leurs champs d'application. Définition d'un OPCO .Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). Vérifié le 06 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Code NAF / APE 4726Z : trouvez votre OPCO
C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Si vous êtes salarié de cette entreprise, crée le 01/12/1988, nous vous invitons à consulter tous vos droits actualisés en matière de . OPCO : AFDAS OPCO : .Temps de Lecture Estimé: 7 min
Code APE 4726Z
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Manquant :
convention collectiveConvention collective nationale du commerce de détail
Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en nombre) 1539: Entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services: 53.Indemnités de faisant fonctions. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) par accord du 14 mars 2019.Table de correspondance entre secteur d'activité et . On peut citer pour exemple les conventions Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie), Commerce de détail non alimentaire, Éditeur de la presse magazine et . La réforme du 5 septembre 2018 a posé la cohérence et la pertinence économique comme principe de constitution des champs d’intervention des opérateurs de compétences.
Trouver facilement votre OPCO (Opérateur de compétence), OPCA, votre Convention Collective et votre APE avec votre numéro de SIRET .La convention collective du code APE 4726Z prévoit de nombreuses règles spécifiques liées au droit du travail : jours de congés exceptionnels, grille de salaire, classification, .Balises :Convention CollectiveCommerceCode APECode Du TravailfrRecommandé pour vous en fonction de ce qui est populaire • Avis
Convention collective 4726Z
Venez découvrir l’OPCO qui correspond à votre activité, votre code NAF/APE ou à votre IDCC ainsi que toutes les .Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable.
Balises :Convention CollectiveCommerceCode APE Celle-ci est proposée au regard du Code Naf (4726Z) de l'entreprise et représente les conventions susceptibles de s'appliquer.00 % 5 141 1517: Commerces de détail non alimentaires (Codena) 18.
Code NAF / APE 4762Z : Convention collective correspondante
Convention Collective code NAF / APE 4726Z.Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 56.
Convention collective nationale des commerces de détail
Replier Titre Ier.Les buralistes sont pour la plupart rattachés au code NAF 4726Z commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé.Balises :CommerceCode APECode NAF
CODE APE / NAF 4726Z
Publié le 10 avril 2024.* La liste des conventions collectives indiquée pour l'entreprise DEBIT DE TABAC SNC (dont l'adresse est située à CHESSY - 77700 - IMMEUBLES ADMINISTRATIFS RTE NATIONALE 34) l'est à titre indicatif.Convention collective nationale Négoce ameublement + Grille de salaire Edition Papier (dos carré collé) Numéro de brochure JO : 3056 IDCC : 1880 Les codes NAF associés : .76Z : Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4776Z. Dernière mise à jour le : 01/01/2008. Convention (s) .Balises :Convention CollectiveCommerceCode APECode NAF
Convention collective 4729Z
Fiche OPCA et OPCO avec adresses pour le code APE/NACE : 4726Z et le numéro IDCC 1979 . Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Si le maintien est à 100%, dans ce cas, les . Les conventions Restauration - HCR et Parc de loisirs - CCNELAC (numéro de brochure 3292 et 3275) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs. Dispositions générales (Articles 1er à 7) Replier Champ d'application (Article 1er) Replier.Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Vérifié le 06 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La convention collective contient les règles de droit du travail . Votre emploi en tant que salarié à domicile, garde .Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Article correspondant à la convention collective 4723Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.OPCO Commerce de détail tabac – NAF/APE 4726Z – IDCC 1539. Cette convention collective a été négociée entre les organisations syndicales représentant .
3312Z - 4618Z - 4649Z - 4651Z - 4665Z - 4666Z - 4726Z - 4741Z - 4759A - 4762Z - 4778C - 6202A - 9511Z - 4651Z - 4665Z - 4666Z - 4741Z - 4759A - 4762Z - 4778C.26Z : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé.
Grille des salaires dans les cabinets d'expertise comptable
Ainsi, les entreprises qui n’appliquent aucune convention collective, mais dont les activités se rattachent au champ d .
Le code APE 4726Z est le commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé.La convention collective applicable au Code APE/NAF 4726Z.frCode NAF/APE 4726Z et conventions correspondantesdroitpublic. Découvrez les conventions collectives applicables, les assurances . Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 . Elle peut aussi être achetée en librairie. L'accord revalorise deux éléments qui permettent le calcul de la nouvelle grille des salaires 2024 dans la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : valeur hiérarchique : 77,60 . Consultez et téléchargez la convention collective correspondante au code NAF / APE : 4723Z : Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin .Balises :Convention CollectiveCode Du TravailLabor Unions Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé que vous pouvez consulter gratuitement en .Balises :Convention CollectiveCommerceCode APECode NAF
Comment consulter une convention collective
travail-emploi.Replier Textes Attachés .La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers.Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du .Lorsqu'une salariée part en congé maternité, cette dernière a droit à des indemnités journalières de sécurité sociales venant indemniser la période durant laquelle elle ne peut plus travailler.
30Z : Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 5630Z.
Code APE / NAF 4729Z
Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective - Ministère du travail, de la santé et des solidarités.Convention collective Papeterie - Code du travail numériquecode. Remarques, modalités de la fusion administrative des branches de la Bureautique (IDCC 1539 qui est la CCN de .
